1. Champ d’application et utilisation du site

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du site, à toute demande de devis, de collaboration ou de commande de produits émanant de Linda Textile Industrie.

Utilisation autorisée

Le site de Linda Textile Industrie ne peut être utilisé qu’à des fins licites et professionnelles, dans le respect des lois en vigueur, des présentes conditions, et de manière à ne pas nuire à l’entreprise, à ses partenaires ou à ses utilisateurs.

Restrictions

Il est strictement interdit :

– De télécharger, transmettre ou diffuser tout logiciel malveillant ;

– De collecter, stocker ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;

– De détourner le site de son usage commercial légitime ;

– De commettre tout acte illégal ou contraire à l’éthique professionnelle.

2. Propriété intellectuelle et contenu

Propriété du contenu

Tous les éléments présents sur le site — textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, documents techniques ou commerciaux — sont la propriété exclusive de Linda Textile Industrie, sauf mention contraire.

Utilisation du contenu

Toute reproduction, copie, distribution, modification ou exploitation du contenu du site, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Linda Textile Industrie.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.

3. Conditions de vente

Commandes

Les commandes sont passées en ligne ou par tout autre moyen de communication validé par Linda Textile Industrie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et des conditions de vente spécifiques communiquées au client.

Produits

Le client est responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination et de leur bon entretien.
Linda Textile Industrie ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une altération volontaire des produits livrés.

Modifications des produits

Toute modification ou transformation des produits par le client est fortement déconseillée et dégagera la responsabilité de Linda Textile Industrie.

Garanties

Les produits fournis par Linda Textile Industrie sont conformes aux descriptions et spécifications techniques mentionnées dans les devis ou bons de commande.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent conformément à la législation en vigueur.

Livraison

Les conditions de livraison (délais, transport, frais, modalités) sont précisées lors de la validation de la commande.
Linda Textile Industrie s’efforce de respecter les délais indiqués, sans pouvoir être tenue responsable en cas de retard lié à un événement extérieur ou à un cas de force majeure.

Paiement

Les modalités de paiement acceptées (virement bancaire, carte de crédit, chèque, etc.) sont précisées dans les documents contractuels.
Toute facture non réglée à échéance pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la loi.

4. Responsabilité et limitation de responsabilité

Responsabilité du client

Le client est seul responsable de toute utilisation du site ou des produits contraire aux présentes conditions.
Il lui appartient de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins spécifiques avant toute commande.

Responsabilité de l’usine

Linda Textile Industrie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Force majeure

Linda Textile Industrie ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, perturbations de transport, etc.).

5. Gestion des données personnelles

Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone, informations de commande, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client.
Linda Textile Industrie s’engage à protéger la confidentialité des informations et à respecter la législation relative à la protection des données.
Le client peut consulter la Politique de Confidentialité de l’usine textile pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la conservation de ses données.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit tunisien

Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Linda Textile Industrie, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.